Décret no 90-431 du 23 mai 1990 autorisant certaines sociét Art. Annexe II
Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret.
Catégorie : I.
Désignation des produits : Naphta (huiles légères et moyennes destinées à la pétroléochimie).
Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes :
2710.00.11,
2710.00.15,
Ex 2710.00.21,
Ex 2710.00.25,
Ex 2710.00.39,
Ex 2710.00.55,
Ex 2710.00.59.
Catégorie : V.
Désignation des produits : Fiouls lourds.
Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes :
2710.00.71,
2710.00.75,
Ex 2710.00.79.
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- Décret no 90-431 du 23 mai 1990 autorisant certaines sociét Art. 265